Madame Annick Morel, arbitre du « règlement arbitral », destiné à remplacer la Convention en fin de parcours sans signature nouvelle, va rencontrer les syndicats médicaux pour leur présenter ses propositions le lundi 24 avril 2023.

Le temps passe et l’inflation grignote les revenus des médecins dont l’acte de base n’a pas bougé depuis 2017, voire 2011 pour les spécialistes et ne bougera pas avant la fin d’année dans le meilleur des cas, c'est à dire la date d’application du règlement arbitral en terme tarifaires, quand toutes les autres mesures non tarifaires s'appliqueront dès la signature.

On attend donc de découvrir les propositions, dans le faible espoir d'y voir une bonne surprise.

Pendant ce temps, le Président de la République mobilise l’Assurance Maladie pour qu’elle trouve des médecins traitants aux assurés ALD qui n’en ont pas. On peut donc parier sur un acte revalorisé pour la consultation de prise de contact entre un patient en ALD sans médecin traitant et un médecin qui l’accepte comme médecin traitant.

Et il va de soi que les médecins seront d’autant plus enclins à faire un effort que le règlement arbitral sera perçu comme raisonnable.

De son côté, plutôt que d’attendre, pressée par les oukases présidentielles, l’Assurance Maladie a lancé son processus de recherche de médecins selon les étapes suivantes :

• Étape 1 : information préalable des médecins du territoire : si vous n’avez encore rien reçu, c’est fait quand vous lisez cette lettre de l’URPS ML !
• Étape 2 (en cours) : l’Assurance Maladie adresse à tous les assurés déclarés en ALD sans MT un courrier diffusé -> recueil du consentement : les patients auront un mois pour faire valoir leur droit d’opposition auprès de la CPAM.
• Étape 3 (mi-mai) : les médecins du département recevront la liste des patients en ALD qu’ils suivent déjà régulièrement sans pour autant être déclarés comme leur médecin traitant. On leur demandera de donner leur accord ou non.
• Étape 4 : mise en relation patients/MT (si le médecin a donné son accord)
• Étape 5 : recensement des médecins volontaires pour accueillir des patients ALD supplémentaires dans leur patientèle MT (ce sera le rôle des CPTS / ou via l'URPS ML) – rencontre CPTS
• Étape 6 : mise en relation patient/MT volontaire au gré des modes de fonctionnement définis localement

En fait, peu de patients en ALD ne voient pas de médecin (ils sont 9% dans le Bas-Rhin par exemple) et 40% d'entre eux voient le même médecin au moins trois fois dans l’année.

Cela veut dire en pratique que de nombreux médecins font le travail, mais ne perçoivent pas les forfaits médecins traitants qui sont, rappelons-le, de 42 € pour les patient en ALD de moins de 80 ans et les patients non ALD de plus de 80 ans et de 70 € pour les patients en ALD de plus de 80 ans, ce qui n’est pas négligeable.

Les paris sont ouverts sur une revalorisation éventuelle de ces forfaits dans le règlement arbitral !

Dans chaque département du Grand Est, l’ARS pousse à la création du SAS (Service d’Accès aux Soins) prévu par la loi et, à part la Moselle où il existe déjà, les concertations sont à des stades variables selon les départements.

L’objectif du SAS est de garantir un rendez-vous médical dans les 48h maximum à un patient qui n’en a pas trouvé par lui-même.

Il est basé sur une gestion des appels par des régulateurs libéraux et une organisation des effecteurs soit individuellement, soit par le truchement d’organisations locales comme les CPTS et les structures de réponse au soins non programmés.

Une rémunération complexe, neutralisée pour 2022, même lorsque le SAS existe déjà, était prévu dans la convention. Là aussi on examinera avec attention le règlement arbitral.

Néanmoins, le dispositif ignore complètement toute l’activité de soins non programmés réalisés chaque jour par les médecins installés et il serait temps que ça change !

L’organisation sépare bien l’Aide Médicale Urgente, qui est du ressort du SAMU, et le Soin Non Programmé, qui est du ressort des libéraux, mais les deux doivent bien évidemment collaborer et il est essentiel que les libéraux s’impliquent dans cette organisation.

Participez aux réflexions sur votre territoire

Si vous êtes intéressés par la situation dans votre département ou si vous avez tout simplement envie de partager vos états d’âmes par rapport à votre situation locale, n’hésitez pas à nous écrire (pour cela vous pouvez simplement répondre à ce message ou envoyer un mail à interface@urpsmlgrandest.fr).

L’URPS ML Grand Est suit de près les évolutions dans chaque département de la région.

Nous vous proposons ci-dessous un questionnaire réalisé dans le cadre d'une thèse et dont l'objectif est de proposer aux généralistes alsaciens une aide à la prescription de sérologie de Lyme.

Au-delà d'une évaluation des connaissances, l'étude propose à la fin du questionnaire des fiches récapitulatives sur Lyme, la sérologie et son interprétation.

STAGES EN MÉDECINE LIBÉRALE

Cycle de formation à la MSU - 3 jours en juin à Nancy

L'Assurance Maladie a communiqué par mail auprès des médecins libéraux cette semaine, pour nous annoncer l'ajout d'une nouvelle case à l’identito-vigilance lors de l’ouverture d’un dossier dans nos logiciels métier.

L’obligation de contrôle d’identité des patients a fait couler encre et salive.

On en était au stade où il devenait parfois impossible d’ouvrir un dossier patient sans avoir attesté avoir vérifié sa « pièce d’identité ».

Il a fallu une multitude de réunions de « concertation » avec des interventions maintes fois répétées venant de la part des professionnels de santé pour que les têtes pensantes du Ségur informatique comprennent enfin qu’un professionnel pouvait valider aussi bien sinon mieux l’identité d’un patient qu’il traite depuis des années qu’une pièce d’identité !

Nous pouvons maintenant dire que nous validons d’identité d’un patient sans attester que nous avons contrôlé sa pièces d’identité.

Mise à niveau des logiciels médicaux

Le compte à rebours est déclenché pour la mise à niveau des logiciels !

Certains l’ont déjà fait et ça ne demande pas un grand travail. Soyez exigeants envers votre logiciel.