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Newsleter n�19 D�cembre
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Selon l’Observatoire Cr�dit Logement/CSA, sur les 11 premiers mois de l’ann�e 2012, la contraction du march� des cr�dits immobiliers aux particuliers reste forte et le recul est de 32.26% en glissement annuel. En parall�le, Carte Financement termine l’ann�e 2012 sur une bonne note avec une augmentation du montant total financ� de pr�s de 40%. L’�quipe de Carte Financement en profite pour vous remercier de votre confiance. Nous vous souhaitons d’excellentes f�tes de fin d’ann�e. Pour votre information, nos bureaux seront ferm�s les 24 et 31 d�cembre.
Jean-Baptiste Moni�
Directeur du d�veloppement
ACTUALITE
CARTE FINANCEMENT
Cette ann�e Carte Financement a financ� 70 clients. Tous types de projets confondus, cela repr�sente environ 30 millions d’euros de pr�ts n�goci�s aupr�s de nos partenaires bancaires. La moyenne des cr�dits accord�s se situe au-dessus des 460 000 euros. Plus de 10M€ de pr�ts ont d�j� �t� n�goci�s et accord�s pour l’ann�e � venir
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Carte Financement a valid� un cr�dit de 1,85M€ pour une SCI Patrimoniale pour le financement de 3 immeubles � Toulon. Le pr�t a �t� mont� sur 15 ans � un taux fixe de 3,35% sans autres garanties qu’une hypoth�que (pas d’assurance et pas de caution personnelle des associ�s)
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Carte Financement obtient le financement d’une r�sidence secondaire pour des clients de nationalit� libanaise, � 80% avec un taux de 3,65% sur 20 ans
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Carte Financement intervient dans le financement � 100 % des murs de boutique d’une agence immobili�re parisienne. Les conditions de financements sont les plus basses du march�, c’est-�-dire, celles appliqu�es au financement de la r�sidence principale avec une d�l�gation d’assurance
ACTUALITE GENERALE
La r�forme bancaire

Le mardi 2 octobre, l’Europe pr�sentait le rapport Liikanen sur la r�forme bancaire, en d�fendant la s�paration des activit�s de financement de l’�conomie r�elle et de � trading � haut risque �. Le 19 d�cembre, le Conseil des ministres examinera les quatre grands chapitres qui composent le projet de loi de r�forme des banques fran�aises : la s�paration du financement de l’�conomie et des activit�s sp�culatives, le r�gime de r�solution bancaire, la surveillance macro-prudentielle et le renforcement de l’Autorit� des March�s Financiers et de l’Autorit� de Contr�le Prudentiel et de R�solution (ACPR).

Les banques fran�aises devront cr�er des filiales distinctes pour op�rer leurs activit�s sp�culatives, avant le 1er Juillet 2015. Comme souhait� par les banques, les activit�s d’animation de march� ne sont pas incluses dans ces activit�s sp�culatives, jug�es directement li�es au financement de l’�conomie r�elle. Il est aussi pr�vu d’interdire le trading-haute-fr�quence et la sp�culation sur les produits d�riv�s de mati�res premi�res.

Gr�ce � la mise en place du r�gime de r�solution bancaire, les banques devront pr�senter un plan pr�ventif de r�tablissement � l’ACPR. Ces plans de r�tablissement seront appliqu�s en cas de crise. L’ACPR supervisera l’application de ces plans et pourra intervenir dans l’organisation des �tablissements bancaires. En revanche le Conseil en charge de la surveillance macro-prudentielle (Cor�fris) voit son pouvoir �tendu dans une moindre mesure puisqu’il ne disposera toujours d’aucun moyen de contraindre. Enfin, dans le but de prot�ger les consommateurs, les personnes jug�es les plus � fragiles � verront leurs frais d’intervention bancaire plafonn�s.

Nouvel espoir au CIF

Dans notre newsletter de septembre, nous vous avons propos� un article sur la � fin programm�e � du Cr�dit Immobilier de France dans lequel nous �voquions une gestion extinctive de la banque, avec une garantie de l’Etat de 20 milliards d’euros.

Le 27 novembre s’est tenu une r�union au Secr�tariat G�n�ral de la Pr�sidence de la R�publique, d�cidant d’�couter les solutions propos�es par les salari�s et dirigeants du CIF en ouvrant la porte � une �ventuelle reprise des activit�s par une nouvelle entit� d�tenue en partie par la Banque Postale. Il est ressorti de cette r�union que cette entit� � assurera la prise en charge de la client�le sociale du Cr�dit Immobilier de France �. Le CIF sera donc effectivement amen� � dispara�tre, condition sine qua non de la garantie apport�e par l’Etat. Cependant, les 2500 salari�s de la banque, ainsi que son syst�me d’information, jug� performant, seront maintenus au sein d’une nouvelle entit�. En octobre, la Banque Postale annon�ait le d�veloppement futur d’une offre de cr�dit immobilier � caract�re social en privil�giant l’embauche des anciens collaborateurs du Cr�dit Immobilier de France.

La question en suspens depuis le d�but de la r�solution extinctive des activit�s du CIF est celle de l’autorisation d’une reprise par la Commission Europ�enne. Le calendrier qui sera propos� par le minist�re de l’�conomie et du budget ainsi que par les directions du CIF et de la Banque Postale devrait voir le jour avant la fin de cette ann�e. Michel Bouvard, nouveau PDG du CIF, pense que la Commission Europ�enne pourrait valider ce projet, bien que � le chemin (soit) �troit �.

 

Micado France 2018

L’initiative Micado a �t� d�velopp�e en partenariat par Accola, Investeam et MiddleNext. C’est une nouvelle voie qui s’offre aux moyennes entreprises (PME-ETI) pour diversifier leurs sources de financements. Elle repose sur l’id�e de regrouper au sein d’un m�me v�hicule plusieurs �missions obligataires �mises par des valeurs moyennes afin de cr�er du volume permettant d’abaisser les co�ts de financement en diversifiant les risques pris par les investisseurs. L’originalit� de ce fonds obligataire est d’offrir pour la premi�re fois un acc�s au march� obligataire � des entreprises de taille moyenne � la recherche de montants de financement de l’ordre de 5 � 20 millions d’euros. En effet, les banques n’acceptent actuellement de financer les PME-ETI que sous la forme de pr�ts amortissables, dont la maturit� peine � d�passer dans le meilleur des cas cinq ans.

Au d�but du mois d’octobre, une quinzaine de soci�t�s ont lev� des financements � moyen terme par l’interm�diaire de Micado pour une enveloppe repr�sentant un montant global de 60 millions d’euros. Chacun de ces �metteurs s’est pli� � une �valuation stricte de son profil de cr�dit. A la cl� pour eux, un financement � six ans in fine, non disponible dans la sph�re interm�di�e.

Le taux de l’emprunt est diff�rent pour chaque �metteur – variant essentiellement entre 5% et 7% - et est d�termin� par le comit� de cr�dit de la soci�t� de gestion – Portzamparc Gestion- sur la base d’analyses de cr�dit internes et externes. Le financement est octroy� � taux fixe. C’est un avantage incontestable pour une entreprise cherchant � mener une acquisition ou engager un investissement important. Trouver une contrepartie acceptant de swapper un taux variable contre un taux fixe peut �tre difficile pour une PME-ETI.

L’�quipe marketing commercialisera le fonds jusqu’� la fin de l’ann�e. L’objectif est de permettre l’acc�s du fonds � plus d’investisseurs, attir�s par de nouvelles signatures obligataires corporate fran�aises sur un march� restreint, et ce, jusqu’� atteindre une taille de fonds de 250 millions d’euros. Micado se pr�sente sous la forme d’un FCP contractuel, le FCP offrant une grande souplesse pour la r��mission. Pour maximiser le rendement investisseur, Micado offre toutefois peu de liquidit� et cible en priorit� des investisseurs buy and hold (compagnies d’assurances, family offices, caisses de retraites) pr�ts � engager un ticket minimum de 300 000 euros.

Le projet Micado pourrait se confondre avec le GIAC, cependant ce dernier fonctionne sur un principe de solidarit� et de mutualisation des pertes en cas de d�faut alors qu’avec Micado, c’est la marge qui absorberait un d�faut �ventuel d’un �metteur.

Quelques actifs � r�els � atypiques favoris�s fiscalement

La France n’est pas que le vilain petit canard que nous d�crivent les anglais et les allemands, c’est �galement la 4�me surface foresti�re d’Europe derri�re la Su�de, la Finlande et l’Espagne (15.5 millions d’hectares), le premier producteur mondial de vin, le festival de cin�ma le plus m�diatis� du monde et le pays d’Europe r�pertoriant le plus grand nombre de cr�ations d’entreprises (3�me sans tenir compte des auto-entrepreneurs). Ces chiffres expliquent la position du gouvernement sur certaines niches fiscales concernant justement les for�ts, le vin, le cin�ma et les PME.
• En investissant dans des parts de GFV (Groupement Foncier Viticole) vous b�n�ficierez d’un abattement significatif sur la valeur de vos parts lorsque vous les d�clarez � l'ISF. La valeur des parts est exon�r�e � hauteur de 75% dans la limite de 101.897€ et � hauteur de 50% au-del�
• L’investissement dans des parts de Groupement Forestier vous offre une r�duction d’imp�t de 18% d 18% du montant investi, plafonn�e � 5.700 € pour les personnes seules et � 11.400 € pour un couple mari� ou PACS�. Vous profiterez �galement d’une exon�ration de 75% sur votre ISF apr�s 2 ans de d�tention
• Contre l'avis du gouvernement qui souhaitait sortir l’investissement dans des soci�t�s pour le financement du cin�ma et de l’audiovisuel (SOFICA) du plafonnement, les d�put�s ont tout de m�me vot� jeudi 15 novembre le plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica. Cependant, cet investissement qui donne droit � une r�duction d’imp�t comprise entre 30% et 36% profitera d’un petit r�gime de faveur puisqu’il sera plafonn� � 18.000 euros plus 4% du revenu imposable
• Enfin l’investissement dans des FIP (Fonds d’Investissement de Proximit�) et des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) vous permettra de r�duire votre IR de 18% ou votre ISF de 50%. Comme l’investissement dans les SOFICA, ces placements seront soumis au plafond de 18 000€ plus 4% du revenu imposable

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Meilleurs taux fixe, cap+1 et cap+2 observ�s
Durée du prêt 5 10 12 15 20 25 30
Taux fixe (%) 2,45 2,69 2,83 2.98 3,30 3,65 3,95
Cap +1 (%) 2,15 2,08 2,15 2,27 2,70 3,25 3,75
Cap +2 (%) 1,90 1,95 2,09 2,20 2,30 2,70 2,70
Meilleurs taux mixtes cap+2 courts et long terme observés
Durée du prêt 10 15 20 25
Durée du taux fixe 3 3* 7 10 3* 7 7 10 17
Taux minimum(%) 2,25 2,35 2,95 3,25 2,45 2,95 3,40 3,50 3,60
Premi�re p�riode � taux fixe suivi d'une deuxi�me p�riode cap�e + 2.
* offre sp�ciale d'un de nos partenaires, taux mixte avec un taux fixe sur 3 ans.
TAUX DE REFERENCE   GRAPHIQUES
BCE, politique monétaire :
Au troisi�me trimestre de 2012, la zone Euro est retourn�e en r�cession pour la premi�re fois depuis 2009 avec un repli de 0,1% faisant suite � une contraction de son activit� de 0,2% au second trimestre. Dans ces conditions on comprend l’annonce faite par Mario Draghi de laisser inchang� � 0,75%, le taux directeur de la Banque Centrale Europ�enne. Il faut tout de m�me souligner la disparit� qui existe entre les pays de la zone Euro. L’Allemagne, la France, la Belgique, l’Estonie et la Slovaquie sont les pays dont la croissance persiste, selon la publication d’Eurostat du 6 d�cembre.

Taux court terme (EURIBOR) :
Le taux Euribor est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la r�mun�ration des d�p�ts dans la zone euro. Les volumes �chang�s sur le march� interbancaire sont relativement faibles et les taux restent � des niveaux exceptionnellement bas qui devraient sans doute se maintenir au moins jusqu’� la fin de l’ann�e. EUR 3M au 19/12/2012 = 0,183% et EUR 1Y au 19/12/2012 = 0,539%
  Graphique BCE & EUR3M
Taux long terme :
Le niveau de l’Obligation Assimilable du Tr�sor 10 ans (TEC10) refl�te le niveau des taux fixes � long terme appliqu�s par les banques pour les cr�dits immobiliers auxquels il faut rajouter une marge. Au d�but de ce mois de d�cembre, l’OAT 10 ans a atteint un plus bas historique, sous la barre des 2% � 1,94%. On notera que la d�gradation de la note de la dette fran�aise par l’agence Moody’s n’a pas eu d’impact car les march�s avaient probablement d�j� int�gr� l’information. Le spread avec l’Allemagne reste inchang�. On constate que les investisseurs continuent de privil�gier les actifs de pays qu’ils consid�rent comme s�rs. Le 18 d�cembre, Standard&Poor’s a remont� la note de la Gr�ce de 6 niveaux de SD (d�faut s�lectif) � B-, soulignant la d�termination de l’Europe � aider les pays en difficult� de la zone. OAT 10 ans au 18/12/2012 = 2,01%
  Graphique TEC10
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