État des activités de la SEFM, T1 de 2021 |
À la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), nous avons fait face à de nombreux défis en tant qu’organisation et en tant que personnes, ainsi que dans le cadre général de la société. Nous avons appris à vivre avec des restrictions visant à freiner la propagation de la COVID-19 et, en bout de compte, à sauver des vies. Malgré ces défis, nous avons vu des signes d’espoir avec le développement et la distribution de plusieurs vaccins et l’inspiration d’entreprises et d’organisations qui se sont mobilisées comme jamais auparavant pour soutenir leurs employés et leurs communautés.
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La mise à jour des évaluations à l’échelle provinciale est toujours reportée |
Dans le cadre du budget du printemps 2021 du gouvernement de l’Ontario, le ministre des Finances a annoncé la décision de reporter la mise à jour des évaluations foncières à l’échelle provinciale, toujours en raison de la pandémie. Les évaluations foncières pour l’année d’imposition foncière 2022 resteront basées sur les valeurs imposables entièrement appliquées du 1er janvier 2016.
Le budget indique que les consultations du gouvernement sur le calendrier et la date d’évaluation de la prochaine mise à jour de l’évaluation se poursuivent et que d’autres renseignements seront communiqués cet automne.
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Partager des points de vue par l’entremise de sous-comités de l’industrie |
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Cette semaine, nous terminerons notre première phase d’activités de collecte de données avec chacun de nos sous-comités de l’industrie, qui ont été établis pour appuyer notre analyse du marché et nous aider à comprendre comment la COVID-19 affecte les propriétés de détail, d’accueil, de bureau et multirésidentielles.
L’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI) a appuyé l’initiative en parlant individuellement avec les intervenants de chaque sous-comité afin d’en apprendre davantage sur leurs défis uniques.
Voici quelques-uns des points de vue que nous avons appris de nos partenaires de l’industrie jusqu’à maintenant :
- Le confinement imposé pour limiter la propagation de la COVID-19, ainsi que les restrictions sur les déplacements et les déplacements, a eu des répercussions négatives majeures sur le secteur du commerce de détail et de l’accueil :
- les revenus de vente au détail pour les centres commerciaux ont diminué de 40 à 50 % en 2020;
- la demande d’hôtel est en baisse dans tous les endroits géographiques, les hôtels du centre-ville affichant la plus forte baisse de la demande d’occupation d’une année à l’autre.
- Pour le secteur des bureaux, le nettoyage et l’installation supplémentaires de diverses mesures de distanciation sociale ont augmenté les dépenses pendant la pandémie. Cependant, de nombreux propriétaires estiment qu’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur l’impact complet de la pandémie sur le secteur des bureaux.
- Les taux de vacances pour les propriétés multirésidentielles ont augmenté à des degrés divers dans l’ensemble de la province. Dans certains cas, les propriétaires (principalement dans les régions métropolitaines) offrent des incitatifs — comme un loyer gratuit de 2 à 3 mois — pour maintenir le loyer tel qu’agréé.
Nous remercions tous ceux qui ont participé jusqu’à présent et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre le dialogue régulier afin d’aider à appuyer l’analyse continue du marché et notre compréhension de l’incidence de la pandémie. Si vous souhaitez en apprendre davantage ou participer à une initiative future, veuillez communiquer avec industry@mpac.ca.
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2021 Début de la campagne de déclaration des revenus et dépenses liés aux biens 14 mai |
Bien que la mise à jour de l’évaluation à l’échelle de la province continue d’être reportée, notre travail de surveillance du marché et de tenue à jour d’une base de données immobilière se poursuit. L’une des façons dont nous tenons à jour les données sur les biens immobiliers est notre Programme de demande de renseignements sur l’évaluation, par lequel nous obtenons de l’information sur les propriétés individuelles et des renseignements sur les secteurs immobiliers. Dans le cadre de ce programme, notre campagne 2021 de déclaration des revenus et dépenses de propriété (DRDP) commencera le mois prochain.
À compter du 14 mai, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) enverra par la poste des lettres de demande à diverses propriétés productrices de revenus, demandant que les renseignements sur les revenus et les dépenses soient soumis par l’entremise du portail en ligne d’ici le vendredi 16 juillet.
Cette année, nous posons également aux propriétaires des questions précises sur les répercussions de la COVID-19 sur les diverses dépenses d’exploitation. Ces renseignements importants contribuent à notre analyse du marché et nous aident à mieux comprendre comment la COVID-19 affecte les secteurs de la propriété.
Des resources utiles pour aider les propriétaires à soumettre leurs déclarations sont disponibles sur mpac.ca ainsi que par l’entremise du portail DRDP. Merci à tous ceux qui soumettent et aident nos évaluateurs à établir des évaluations de qualité traçables.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur notre programme DRDP, veuillez communiquer avec industry@mpac.ca.
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Carrière de gravier : Avis aux propriétaires |
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À compter du 1er avril 2021, les demandeurs de licence ou de permis d’extraction d’agrégats doivent obtenir le nom et l’adresse des propriétaires des biens-fonds auprès de la SEFM afin de satisfaire à leurs exigences d’informer les propriétaires fonciers conformément au Règlement de l’Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.
Cela s’applique à ce qui suit :
- l’auteur d’une demande de licence ou de permis d’extraction d’agrégats ou d’une licence d’exploitation en bordure d’un chemin pour un nouveau site;
- l’auteur d’une demande de certaines modifications importantes à porter à une licence, à un permis ou à un plan d’implantation existants.
La SEFM communiquera les renseignements sur les propriétaires des biens-fonds aux demandeurs conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Une entente de licence et des frais connexes seront exigés.
De plus amples renseignements sur ce changement et les produits d’avis de la SEFM sont disponibles sur mpac.ca. Si, en tant qu’auteur d’une demande, vous avez des questions au sujet des modifications apportées à la Loi sur les ressources en agrégats, veuillez les adresser au Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, 1-800-667-1940 ou à nrisc@ontario.ca.
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Le rapport annuel 2020 de la SEFM est maintenant accessible!
Au cours d’une année difficile, nous nous sommes réunis pour fournir des données et des perspectives essentielles sur l’évolution du paysage immobilier en Ontario.
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La SEFM à l’ACTF
La semaine prochaine, des membres de l’équipe d’évaluation de la SEFM participeront au Symposium virtuel sur le chapitre ontarien de l’Association canadienne de taxe foncière (ACTF).
La présentation de la SEFM comprendra une mise à jour sur le cycle d’évaluation de l’Ontario, le travail que nous faisons chaque jour pour tenir à jour notre base de données sur l’évaluation des biens immobiliers et les répercussions du budget provincial sur notre travail. Nous approfondirons les perspectives du marché en ce qui concerne les propriétés commerciales, l’évolution du paysage industriel et les comparaisons des tendances du marché pour les secteurs de la vente au détail, de l’accueil, des immeubles de bureaux et des multirésidences.
La SEFM à l’IMA
La SEFM participera à la réunion des districts 3 et 4 de l’Institut des évaluateurs municipaux en mai. Brian Guerin, directeur des Normes d’évaluation et de l’évaluation de masse, discutera de l’évolution de l’évaluation de masse, y compris l’analyse spatiale et l’apprentissage machine en tant qu’outil d’évaluation de masse, et Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes, fournira une mise à jour sur le report continu de la mise à jour de l’évaluation et des plans de préparation de la SEFM.
La SEFM au Symposium sur l’évaluation de masse de l’IIFI
Au début de juin, l’Institut international de la fiscalité immobilière (IFFI) tiendra son symposium sur l’évaluation de masse, au cours duquel plusieurs conférenciers du CCPM feront le point. Nos sujets comprennent :
- Baisse des marchés : Applications d’évaluation de masse en temps de turbulence;
- L’avenir de l’évaluation de masse : Ensembles de compétences et formation pour l’évaluation de masse;
- Évaluation de masse : Concepts et applications d’évaluation.
Pour demander un conférencier de la SEFM à un événement à venir, veuillez communiquer avec nous à industry@mpac.ca.
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afin de s’inscrire à notre liste d’envoi.
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