Novembre 2021
L’énoncé économique de l’automne sera présenté le 4 novembre 
Le 4 novembre, le gouvernement de l’Ontario présentera son Énoncé économique de l’automne. S’il y a de l’information sur l’évaluation foncière, nous vous fournirons un résumé suite à l’annonce. 
Amélioration des produits et services de la SEFM
Dans le cadre de notre engagement à améliorer nos produits et services pour les rendre plus accessibles et plus conviviaux, nous apportons des améliorations à notre avis d’évaluation foncière, aux profils de propriétés pour les propriétés commerciales et à AboutMyProperty.

Avis d’évaluation foncière

Chaque année, nous envoyons environ 800 000 avis d’évaluation foncière aux propriétaires qui ont déménagé, changé leur soutien scolaire, ou apporté des modifications à leur propriété.

Dès cet automne, les avis comprendront des renseignements améliorés sur la raison pour laquelle le propriétaire a reçu un avis. L’avis aura également un code QR qui redirigera les propriétaires vers le site mpac.ca/fr, où ils pourront en savoir plus.

Nous nous engageons à améliorer continuellement nos produits et services, et ce changement est une réponse aux commentaires des propriétaires et des municipalités, qui nous ont demandé d’inclure ces renseignements afin que les propriétaires puissent mieux comprendre leur avis et vérifier que leurs renseignements sont exacts.  

AboutMyProperty

AboutMyProperty™ est notre outil en ligne sécurisé qui permet aux propriétaires et à leurs représentants d’examiner les renseignements pour leur propriété que nous avons dans nos dossiers, de les comparer à d’autres dans leur voisinage et, s’ils ne sont pas accord avec leur évaluation, de déposer une demande de réexamen. 

Dès le mois prochain, des améliorations seront apportées à AboutMyProperty afin de renforcer la sécurité, la conformité et l’utilisation appropriée.

Dans le cadre de ces améliorations, les utilisateurs :
·       Devront accepter les conditions d’utilisation lors de chaque connexion.
·       Verront que les recherches d’aperçus résidentiels sont limitées aux régions, ce qui leur facilitera la recherche d’éléments de comparaison appropriés à leur propriété. 
·.   Continueront d’avoir un accès provincial pour les propriétés non résidentielles.
·       Auront accès à 100 nouveaux aperçus après avoir reçu un avis, au lieu de 100 par année. 

Profils de propriétés pour les propriétés commerciales

Dans AboutMyProperty, les utilisateurs ont accès à plus de détails sur les renseignements que nous avons dans nos dossiers pour leur propriété, appelés profils. 

Des améliorations ont été apportées aux profils des propriétés résidentielles en 2019 et nous avons maintenant appliqué ces changements – y compris une meilleure disposition et conception – aux profils non résidentiels. De plus, les profils non résidentiels comportent désormais des graphiques faciles à suivre et des résumés d’évaluation dans des sections distinctes. 

Les propriétaires qui reçoivent un avis de fin d’année 2021 pourront accéder leur nouveau profil dans AboutMyProperty cet automne. Tous les autres propriétaires pourront accéder leur profil lorsqu’ils recevront un avis d’évaluation foncière lors de la prochaine mise à jour de l’évaluation à l’échelle provinciale.
Partager des points de vue en Ontario et dans le monde
La semaine passé, l’Association canadienne de taxe foncière (ACTP) a tenu son atelier annuel, mettant l’accent sur la pandémie – où nous étions et où nous allons. Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes de la SEFM, s’est joint à un groupe de chefs canadiens de l’évaluation pour donner un aperçu des effets de la pandémie sur différents actifs en Ontario.  

En décembre, la SEFM participera à la conférence virtuelle des agences d’évaluation (CoVA) de l’Institut international de la fiscalité immobilière. L’événement regroupe les membres et les participants des chefs des agences d’évaluation du Commonwealth du monde entier. En plus des conférenciers du comité consultatif des Caraïbes, de l’African Tax Institute (Afrique du Sud), du Netherlands Council for Real Estate Assessments, de l’Australie, de l’Estonian Land Board et de la Valuation Office Agency du R.-U., la présidente et directrice générale de la SEFM, Nicole McNeill, se joindra aux représentants de l’Irlande et de la Nouvelle-Zélande pour une discussion en groupe sur la planification de l’avenir, et Greg Martino animera une séance sur l’évaluation de masse en Ontario.

Vous pourrez également assister à des présentations au cours des prochaines semaines au symposium de l’Institute of Municipal Assessors et à la conférence de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO).
Rapport sur la sous-catégorie facultative des petites entreprises maintenant disponible
Un nouveau rapport est maintenant disponible pour appuyer les municipalités dans leur évaluation et leur utilisation potentielle de la sous-catégorie facultative des petites entreprises. 

Le rapport vise à partager des approches sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de ce nouvel outil de politique en matière d’impôt foncier. Le rapport lui-même ne prend pas position pour ou contre l’utilisation de la sous-catégorie.

Il a été élaboré par un groupe de travail réuni pour discuter des objectifs des politiques locales et partager des commentaires et des conseils opportuns sur la nécessité et la façon de concevoir des programmes locaux. Le groupe convoqué par la SEFM était composé de représentants des entités suivantes :

·       Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
·       Municipal Finance Officers’ Association (MFOA).
·       Ontario Municipal Tax and Revenue Association (OMTRA).
·       Toronto Association of Business Improvement Areas (TABIA).
·       Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA).
·       Représentants des municipalités de l’Ontario.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport.
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