Vol. 5, numéro 1 | Été 2023
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Faites connaissance avec la directrice légale de l’OORGC, Jillian Siskind |
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L’OORGC assure efficacement la protection des consommateurs ontariens qui vivent et investissent dans des condominiums en réglementant et en renforçant la profession de gestionnaire de condominiums. Faire enquête sur des plaintes fait partie intégrante de ce mandat. L’OORGC procède à l’examen des cas où des titulaires de permis sont présumés avoir enfreint ou ne pas avoir respecté la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) et le règlement sur le code de déontologie. Lorsqu’une violation de la LSGC est clairement établie, ces plaintes sont transmises à la directrice légale. La nomination d’un(e) directeur(trice) légal(e) constitue un volet important du régime d’application de la LSGC.
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Jillian Siskind est la directrice légale nommée par le conseil d’administration pour superviser les activités d’exécution de l’OORGC, pour rendre des ordonnances, pour déposer des accusations et pour intenter des poursuites en vertu de la LSGC. Les enquêteurs faisant partie du bureau de la directrice légale sont nommés pour mener des enquêtes et fournir des rapports à la directrice légale. Ces rapports sont examinés en vue de déterminer si la question concernée réclame que d’autres mesures, comme une poursuite ou tout autre règlement, soient à prendre.
Jillian est une avocate aguerrie ayant acquis une vaste expérience de travail auprès du gouvernement et d’autres organismes de réglementation. Elle a commencé sa carrière en qualité de procureure de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada (anciennement, le ministère de la Justice) et détient une formation d’avocate-criminaliste. Son enthousiasme à l’égard du volet de la loi portant sur l’intérêt public l’a conduite à continuer d’œuvrer auprès des organismes de réglementation de l’industrie. En 2017, elle a finalement établi son propre cabinet d’avocats, se spécialisant dans les litiges civils et les modes alternatifs de résolution de différends, la réglementation de l’industrie et de la profession, et la protection des renseignements personnels.
Elle s’intéresse particulièrement à la législation qui concerne la protection des consommateurs étant donné qu’elle répond à sa passion pour la protection de l’intérêt public. « L’achat d’une résidence est un acte très personnel, pour les gens. Il s’agit généralement du plus important investissement qu’ils feront, et les unités condominiales n’y font pas exception, dit Jillian Siskind. Si un problème touche votre domicile, cette situation a de vraies répercussions sur l’ensemble de votre vie; ainsi, je crois que la protection des consommateurs appliquée à la sphère résidentielle a une incidence considérable sur la vie des gens. En tant qu’avocate, c’est très significatif », précise-t-elle.
Si le bureau de la directrice légale traite principalement des cas de pratique sans permis, il s’engage également dans d’autres activités de mise en application de la LSGC lorsque les initiatives de l’OORGC visant la mise en conformité des gestionnaires ou des entreprises fournisseurs n’aboutissent pas ou sont ignorées. Le bureau de la directrice légale mène alors des enquêtes sur ces questions et prend les mesures appropriées. Depuis 2017, la directrice légale a fait enquête sur 26 cas, a déposé des accusations dans 11 cas et a intenté des poursuites dans un cas devant la Cour provinciale. Tous les autres cas résolus dans le cadre desquels la directrice légale a déposé des accusations ont entraîné des condamnations par plaidoyer de culpabilité.
L’OORGC veille à ce que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs de l’Ontario soient titulaires de permis et se conforment à la LSGC et à ses règlements. En renforçant les normes professionnelles et en favorisant efficacement la mise en conformité, l’OORGC protège les consommateurs et leur donne toute confiance quant à la bonne gestion de leurs actifs.
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Nous invitons les propriétaires et les résidents de condominiums à découvrir l’OORGC |
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Les propriétaires et les résidents de condominiums peuvent en savoir plus sur l’OORGC et son mandat de protection des consommateurs grâce à notre nouveau guide intitulé Découvrez l’OORGC.
Dans le cadre de l’élaboration de cette ressource, l’OORGC a fait appel à son comité consultatif, qui a formulé de précieux commentaires et d’importantes observations, afin d’en assurer l’utilité pour les propriétaires et les résidents de condominiums.
Ce guide présente de l’information destinée à aider les propriétaires et les résidents à mieux comprendre comment l’OORGC exerce ses activités, décrit la manière dont celui-ci traite les plaintes et clarifie son rôle en tant qu’organisme chargé de l’octroi de permis réglementant le secteur de la gestion des condominiums en Ontario.
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Rapport sur les activités de l’OORGC |
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Depuis sa mise en place, l’OORGC s’impose comme un organisme de réglementation moderne et efficace qui favorise la protection des consommateurs et s’adapte au secteur complexe et en pleine expansion qu’est la gestion de condominiums. Notre rapport annuel 2022–2023 met en lumière les activités et les réalisations de l’OORGC au cours de cet exercice financier. Ce rapport est disponible sur le site Web de l’OORGC.
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Webinaire sur la gestion des situations d’urgence dans les immeubles en copropriété |
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Le vendredi 21 juillet 2023, l’OORGC a organisé un webinaire au cours duquel des professionnels ont présenté diverses perspectives de la gestion des situations d’urgence afin de fournir aux gestionnaires de condominiums des stratégies efficaces pour repérer et atténuer les menaces à la sécurité, avant qu’elles ne causent de tort, au sein des communautés condominiales. Les gestionnaires ont appris comment mieux se préparer à assurer la sécurité des résidents et à respecter leur devoir de diligence avant, durant et après une situation d’urgence.
Le panel était composé des quatre experts suivants :
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Tony Bui, avocat associé, Gardiner Miller Arnold LLP
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Brian Claman, président et directeur général, Brian Claman & Associates Ltd.
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Craig McMillan, président, Maple Ridge Community Management Ltd.
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Dr Jack Rozdilsky, professeur agrégé et directeur du programme de gestion des catastrophes et des urgences de l’Université York
Près de 700 personnes ont participé à ce webinaire, qui a reçu des commentaires positifs sur la qualité du contenu, des animateurs et de la période de questions-réponses.
L’OORGC travaille à l’élaboration d’une ressource supplémentaire à l’intention des gestionnaires de condominiums qui comprendra l’information relative aux stratégies abordées durant ce webinaire et des modèles qu’ils peuvent utiliser pour préparer leurs propres plans d’urgence. L’enregistrement de ce webinaire et un ensemble de diapositives sont disponibles sur le site Web de l’OORGC.
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Mise à jour sur l’octroi de permis |
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Nouvelle vidéo : comprendre le processus de traitement des plaintes de l’OORGC |
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Le traitement des plaintes est un aspect important de la protection des consommateurs. L’OORGC accepte les plaintes à l’encontre des gestionnaires de condominiums et des entreprises fournisseurs conformément à la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC) et à ses règlements, y compris le règlement sur le code de déontologie.
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Toute personne ayant une préoccupation liée à la conduite d’un gestionnaire de condominiums ou d’une entreprise fournisseur peut déposer une plainte sur le portail de plaintes en ligne de l’OORGC. L’OORGC ne peut toutefois traiter que les plaintes qui relèvent de sa compétence, comme prescrit par la loi. L’OORGC n’a pas compétence quant aux décisions ou à la conduite d’associations condominiales, d’autres personnes ou d’entreprises (comme le conseil d’administration, les administrateurs et les gardiens de sécurité), à moins qu’ils ne fournissent des services de gestion de condominiums illégalement, sans permis, ou qu’ils n’enfreignent la LSGC.
L’OORGC vient tout juste de publier une nouvelle vidéo destinée à fournir des éclaircissements au sujet des types de plaintes qu’il est en mesure de traiter et de l’information sur le processus de traitement des plaintes.
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L’OORGC traite les plaintes au moyen d’inspections ou d’enquêtes, d’une contribution à la résolution des problèmes, de la tenue d’audiences disciplinaires et de la prise de mesures correctives particulières. Voici un résumé des plaintes reçues au cours de l’année dernière. |
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L’OORGC a reçu plusieurs questions concernant des gestionnaires de condominiums qui n’agissent pas en réponse à des demandes de réparation. Il est important de noter que les gestionnaires de condominiums et les entreprises fournisseurs sont liés par contrat à l’association condominiale et suivent les directives de son conseil d’administration. Bien qu’ils fassent des recommandations au conseil d’administration, ils ne prennent pas de décisions de façon indépendante en ce qui concerne les réparations, les frais, l’utilisation des parties communes, les dates d’élection et d’autres éléments analogues. Ces décisions sont habituellement prises par le conseil d’administration, et le gestionnaire n’agit qu’à sa demande. |
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Le blogue de l’OORGC contient des informations pertinentes, utiles et d’actualité qui aideront les gestionnaires de condominiums à mieux comprendre leur rôle en tant que professionnels agréés. Voici quelques publications récentes sur le blogue :
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L’OORGC travaille à protéger l’intérêt du public en octroyant des permis aux gestionnaires de condominiums et aux entreprises de services de gestion de condominiums et en réglementant leurs activités…
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En plus de toutes les autres exigences applicables, les titulaires de permis général sont tenus de remplir avec succès les conditions préalables en matière de formation et d’expérience…
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Faites-nous part de votre opinion!
Si vous avez des idées ou des sujets de publications pour un article à paraître dans un prochain numéro de L’OORGC ce trimestre, veuillez nous envoyer un courriel pour nous en faire part. |
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À propos de ce bulletin d’information :
L’OORGC ce trimestre est un nouveau bulletin électronique publié chaque trimestre par l’OORGC à l’intention des intervenants.
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Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) |
Respect des normes. Création de liens de confiance. |
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