Le programme d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les dépôts assurables détenus dans des credit unions et caisses populaires de l’Ontario.

Aujourd’hui, l’ARSF publie des changements à son site Web et à sa brochure sur la garantie d’assurance-dépôts pour les credit unions et caisses populaires de l’Ontario. Le contenu mis à jour contient désormais la déclaration suivante :

L’obligation de l’ARSF d’assurer les dépôts détenus dans les caisses populaires et credit unions de l’Ontario se limite aux actifs du Fonds de réserve d’assurance-dépôts.

Une version révisée de la Brochure de promotion du Fonds de réserve d'assurance-dépôts peut être téléchargée. L’ARSF publiera aussi, à une date ultérieure, des versions imprimables de la brochure.

Toutes les caisses qui détiennent des dépôts de sociétaires qui sont assurés par le Fonds de réserve d’assurance-dépôts doivent afficher et distribuer la brochure mise à jour conformément à la Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts des caisses.

Non-respect de la Règle :

Un examen récent du contenu des sites Web des caisses de l’Ontario a révélé que les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts n’étaient pas affichés d’une manière conforme aux exigences de la Règle.

L’examen a conduit aux constatations suivantes : 

• 55 % (33) des caisses ne présentent pas correctement l’autocollant de l’ARSF requis;
• 22 % (13) des caisses ne fournissent pas de lien fonctionnel vers le contenu du site Web de l’ARSF relatif à l’assurance-dépôts ou vers la brochure;
• 82 % (49) des caisses affichent des messages sur l’assurance-dépôts qui ne sont pas conformes à la Règle.

En réponse, l’ARSF exige que toutes les credit unions et caisses populaires de l’Ontario passent en revue leurs pratiques de promotion de l’assurance-dépôts, y compris leurs messages électroniques et imprimés, pour s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences de la Règle.

À titre de suivi, chaque caisse doit remettre à l’ARSF la confirmation qu’elle est en conformité avec toutes les exigences énoncées dans la Règle. Les credit unions et caisses populaires qui constatent qu’elles ne sont pas en conformité avec la Règle doivent :

• immédiatement supprimer ou remplacer les messages qui ne respectent pas la Règle;
• remettre à l’ARSF un plan de mesures correctives qui indique comment la caisse a l’intention de remédier à ses pratiques de promotion de l’assurance-dépôts qui ne sont pas conformes à la Règle, d’ici le 14 octobre 2022.

L’ARSF entamera un examen de suivi des pratiques de promotion de l’assurance-dépôts à partir de décembre 2022. Elle pourrait contacter des caisses pour vérifier qu’elles sont en conformité avec la Règle.

Pour plus de renseignements sur ces exigences, écrivez à : CUConduct@fsrao.ca.