FSRA encourages and supports innovation that benefits Ontario’s financial services consumers

In this eblast

January 2022 (Le français suit)

Today, FSRA’s Innovation Office is releasing its Innovation Framework along with its Test and Learn Environment (TLE) Guidance. It is also announcing that the first test environment is now open to the auto insurance sector.   Final Innovation Framework The Innovation Framework will help emerging and existing innovators develop their ideas in a sustainable, responsible and accessible way, while maintaining consumer confidence in financial services.   We would like to thank everyone who provided feedback to the Innovation Framework consultation. Overall, stakeholder response was positive with emphasis on the importance of FSRA supporting digital innovation. A detailed summary of feedback is now available, and includes, for example, how FSRA is responding to: strengthening the protection of confidential information simplifying the initial intake process clarifying transparency throughout the TLE process maintaining a level-playing field among all TLE applicants (sector incumbents and new entrants).   Test and Learn Environment (TLE) Guidance The new TLE Guidance establishes a mechanism that will validate and assess new and unique non-capital market financial services products, services, or business models before they are introduced into the Ontario market. This guidance applies to the following sectors: Property and casualty insurance Life and health insurance Credit unions and caisses populaires Loan and trust Mortgage brokers Health service providers as they relate to auto insurance Financial planners and advisors FSRA’s Innovation Office will collaborate with innovators and businesses to encourage experimentation, promote innovative thinking, and look at ways to enhance Ontario’s regulatory competitiveness for financial services innovators while protecting the public interest.   The TLE Guidance will remain open for consultation in 2022 to ensure that stakeholders and participants have the opportunity to submit feedback that could influence and shape future versions of test environments.   Auto Insurance Test and Learn Environment now open The first test environment is now open to auto insurance sector applicants with innovative and consumer-focused solutions. An intake form is available for download and more information on how to apply is available in the TLE Guidance: Appendix 2 – Guide to Applications for Auto Insurance Exemptive Authority TLE. All applicants must submit the required information to TestandLearn@fsrao.com. Any questions should be directed to Innovation@fsrao.ca.

Learn more Innovation Office landing page Innovation Framework Innovation Framework consultation summary Test and Learn Environment Guidance and consultation page Test and Learn Environment FAQs Auto Insurance Test and Learn Environment intake form Test and Learn Environment General Terms and Conditions

FSRA continues to work on behalf of stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca. Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario

Dans ce publipostage

Janvier 2022

Aujourd’hui, le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie son cadre d’innovation, ainsi que son Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA). Il annonce également que le premier environnement d’essai est maintenant ouvert pour le secteur de l’assurance automobile.   Cadre d’innovation final Le cadre d’innovation aidera les innovateurs émergents et existants à développer leurs idées de manière durable, responsable et accessible, tout en préservant la confiance du public dans les services financiers.   Nous remercions tous ceux qui ont fourni des commentaires concernant la consultation publique sur le cadre d’innovation. Dans l’ensemble, la réponse des intervenants était positive, soulignant l’importance du soutien de l’innovation numérique par l’ARSF. Un résumé détaillé des commentaires est désormais disponible. Il inclut, par exemple, la manière dont l’ARSF réagit afin de : renforcer la protection des renseignements confidentiels; simplifier le processus d’admission initial; clarifier la transparence pendant tout le processus EEA; maintenir l’égalité des chances pour tous les demandeurs d’EEA (titulaires dans le secteur et nouveaux participants).   Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) Le nouveau Guide sur les EEA établit un mécanisme qui permettra de valider et d’évaluer les produits, services ou modèles commerciaux nouveaux et uniques dans le domaine des services financiers autres que ceux des capitaux, avant leur déploiement sur le marché de l’Ontario. Ce guide s’applique aux secteurs suivants  : Assurance IARD Assurance vie et maladie Credit unions et caisses populaires Prêts et fiducies Courtiers en hypothèques Fournisseurs de services de santé en lien avec l’assurance automobile Planificateurs et conseillers financiers   Le Bureau de l’innovation de l’ARSF collaborera avec les innovateurs et les entreprises afin d’encourager l’expérimentation, de favoriser une pensée innovante et de rechercher des façons d’augmenter la concurrence réglementaire de l’Ontario pour les innovateurs dans les services financiers, tout en protégeant l’intérêt public.   Le Guide sur les EEA restera ouvert à la consultation en 2022 afin de s’assurer que les intervenants et les participants ont l’occasion de soumettre des commentaires qui pourraient influencer et forger les versions futures des environnements d’essai.   Environnement d’essai et d’apprentissage dans le domaine de l’assurance automobile maintenant ouvert Le premier environnement d’essai est maintenant ouvert aux demandes de la part des demandeurs du secteur de l’assurance automobile qui ont des solutions innovantes et axées sur la clientèle. Un formulaire d’admission peut être téléchargé, et de plus amples renseignements sur la manière de présenter une demande sont disponibles dans l’annexe 2 du Guide sur les EEA : Annexe 2 – Guide EEA relatif aux demandes d’autorisation de dispense d’assurance automobile. Tous les demandeurs doivent soumettre les renseignements requis à TestandLearn@fsrao.com. Les questions doivent être envoyées à Innovation@fsrao.ca.

En savoir plus  Bureau de l’innovation Cadre d’innovation Résumé de la consultation publique sur le cadre d’innovation Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage et page de consultation FAQ sur les environnements d’essai et d’apprentissage Formulaire d’admission à l’environnement d’essai et d’apprentissage pour l’assurance automobile  Conditions générales des environnements d’essai et d’apprentissage

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.   Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

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