FSRA Highlights
November 2021 monthly newsletter (Le français suit)
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We are pleased to send you the October summary of key activities from the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The newsletter is designed to help you quickly review key initiatives during the past month. Our goal is to provide you with relevant communications and information to keep you informed of the work FSRA is doing as we serve Ontarians. 

Thank you, and as always, your feedback is important to us. Send us your feedback.
FSRA receives feedback on its 2022-2023 Statement of Priorities

FSRA has consulted on its proposed 2022-23 Statement of Priorities and financial plan. The Statement of Priorities and financial plan will form the core of FSRA's Annual Business Plan to be submitted to the Minister of Finance for approval.
CCIR publishes observations on life and health insurer adoption of fair treatment of customers principles

The Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR) has published key observations on life and health insurers’ adoption of fair treatment of customers principles.
FSRA identifies supervision focus in the health service provider sector

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) regulates the billing practices of service providers licensed by FSRA to help maintain fair and reasonable auto insurance rates for consumers.
FSRA releases 2020-2021 Annual Report

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to delivering financial safety, fairness and choice for Ontarians through principles-based and outcomes-focused regulation of non-securities financial services and pensions in Ontario.
FSRA releases its innovation framework for public consultation

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is committed to fostering a strong, sustainable, competitive and innovative financial services sector and to protecting the public interest.
FSRA announces membership for Credit Union Technical Advisory Committee

The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is excited to announce the members for the Credit Union Supervisory and Regulatory Initiatives Technical Advisory Committee.
FSRA is continuing to work with those we regulate to ensure financial safety, fairness and choice for consumers and members. Learn more at www.fsrao.ca.

Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.
FSRA out and about
Points saillants de l'ARSF
Bulletin mensuel de novembre 2021
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Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des communications et des renseignements pertinents afin de vous tenir informés du travail accompli par l’ARSF pour servir les Ontariens et les Ontariennes.

Merci et, comme toujours, vos commentaires sont importants pour nous. Envoyez-nous vos commentaires.
L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023

L’ARSF a mené des consultations concernant son énoncé des priorités et son plan financier 2022-2023. L’énoncé des priorités et le plan financier constitueront le cœur du plan d’activités annuel de l’ARSF, qui sera présenté pour approbation au ministère des Finances.
Le CCRRA publie des observations sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié des observations clés sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes. 
L’ARSF définit l’objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les pratiques de facturation des fournisseurs de services titulaires d’un permis de l’ARSF afin de contribuer au maintien de taux d’assurance automobile équitables et raisonnables pour les consommateurs.
L’ARSF publie son rapport annuel 2020-2021

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à offrir aux Ontariens la sécurité, l’équité et le choix en matière de finances par l’intermédiaire d’une réglementation fondée sur des principes et orientée vers les résultats, et ce, à l’égard des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite en Ontario.
L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à cultiver un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur et à protéger l’intérêt public.
L’ARSF annonce les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est ravie d’annoncer les membres de son Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance.
L’ARSF poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle régit afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et aux choix offerts aux consommateurs et aux membres. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.
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