L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, prend des mesures en vue de protéger les consommateurs du secteur de l’assurance et promouvoir un secteur durable en présentant des pratiques saines en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques opérationnels et de résilience.
Afin d’aider les assureurs à exercer une surveillance, une gestion et des pratiques prudentes, l’ARSF propose la version préliminaire de deux nouvelles lignes directrices qui présentent les principes et les résultats souhaités à la fois pour assurer une gouvernance d’entreprise saine et se doter de solides pratiques de gestion des risques opérationnels et de résilience.
Les lignes directrices proposées sont conformes à l’approche fondée sur des principes de l’ARSF. Elles offrent une certaine flexibilité et appliquent le principe de proportionnalité lors de l’évaluation des assureurs visant à établir si les résultats souhaités sont atteints.
Les deux lignes directrices visent à :
- fournir l’interprétation par l’ARSF des exigences relatives à la gouvernance d’entreprise, à la gestion des risques opérationnels et à la résilience, et énoncer les pratiques courantes de l’industrie pour les assureurs;
- promouvoir l’efficacité dans la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques opérationnels et la résilience des assureurs;
- mettre en avant l’approche utilisée par l’ARSF pour évaluer la mesure dans laquelle les assureurs atteignent les résultats souhaités de manière efficace.
L’ARSF lance une consultation sur les deux lignes directrices pour une période de 60 jours et invite l’ensemble des intervenants à soumettre leurs commentaires d’ici le 17 juin 2024.
