T3 2024

Établir des relations avec nos partenaires en Amérique du Nord

Le fait de mettre en commun des connaissances et des expériences avec des collègues d’autres territoires compétents en matière d’évaluation offre d’excellentes occasions d’apprendre, de collaborer et de développer des pratiques exemplaires.  

En juillet, Greg Martino, le vice-président et le chef de l’évaluation et des normes de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), a pris part à une table ronde sur le paysage de l’évaluation foncière au Canada lors de la conférence sur les impôts fonciers de Wichita, qui a fourni aux participants un survol des secteurs de l’énergie, des transports, du pétrole et du gaz et d’autres secteurs dans différentes juridictions en matière d’évaluation du Canada.  

Lors de la Conférence annuelle de l’International Association of Assessing Officers (IAAO) (ayant eu lieu du 25 au 28 août), Shelley Graham, la directrice de l’évaluation, de la recherche et du conseil (Revenu), en compagnie de Lee May, le gestionnaire de l’évaluation, de la recherche et du conseil (Revenu), ont fait part de leur point de vue sur l’évaluation des immeubles polyvalents dans un environnement d’évaluation de masse. Bien que, Brian Guerin, le directeur de l’évaluation – normes d’évaluation et évaluation de masse, a participé à deux tables rondes : l'une sur les normes et les tendances en matière d'impôts fonciers et d'évaluation dans le monde, et l'autre sur la manière dont les professionnels de l’évaluation de masse s’adaptent aux nouvelles technologies telles que les mégadonnées, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique.

« J’ai eu l’honneur de participer aux discussions du comité sur le leadership pour discuter de la façon dont les professionnels de l’évaluation de masse de la SEFM s’adaptent aux nouvelles technologies pour favoriser des changements au sein de l’effectif et appuyer les modifications apportées aux normes en matière d’évaluation de masse, a déclaré Brian. Notre utilisation de nouvelles technologies à la SEFM enrichit notre trousse d’outils nous permettant de valider et d’améliorer la qualité de nos analyses ».  

Au cours des prochains mois, les représentants de la SEFM continueront de collaborer avec des partenaires de l’industrie en participant à l’atelier national de l’Association canadienne de la fiscalité immobilière (ACFI) (du 6 au 9 octobre) et en discutant des tendances en matière d’évaluation avec les administrations internationales lors de la Conférence des agences d’évaluation de l’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI) (les 29 et 30 octobre). Nous sommes impatients de rencontrer nos homologues et d’en apprendre sur eux afin d’offrir un meilleur soutien à l’industrie tout en continuant à améliorer nos produits et nos services d’évaluation en Ontario.

De gauche à droite : Jennifer McLean, Shelley Graham, Brian Guerin, et Lee May.

Mise à jour du secteur : Gravières et carrières    

Au début de juillet, le ministère des Finances de l’Ontario a modifié le règlement pour introduire une nouvelle sous-classe de propriétés industrielles pour les terres admissibles utilisées pour l’extraction d’agrégats (par exemple, les gravières) et a prescrit une réduction du taux de taxes scolaires pour ces terres admissibles pour l’année d’imposition 2024. La nouvelle sous-catégorie vise à offrir un allègement à court terme alors que le gouvernement s’attache à mettre en place une solution durable et conforme aux principes pour l’avenir grâce à la création d’une nouvelle catégorie de propriété. 

La SEFM a identifié les propriétés admissibles et a émis des avis d’évaluation foncière modifiés spéciaux pour l’année d’imposition 2024. Pour être admissibles à la nouvelle sous-catégorie des propriétés industrielles, les propriétés doivent répondre aux critères suivants : 

• La terre : 
• fait partie dans la catégorie des propriétés industrielles. 
• est utilisée pour l’extraction des granulats; 
• fait l’objet d’un permis ou doit faire l’objet d’un permis délivré en vertu de la partie II de la Loi sur les ressources en agrégats (c’est-à-dire, appartenant à un particulier ou à une société); 
• doit être faire l’objet d’un permis délivré en vertu de la partie II de la Loi sur les ressources en agrégats si la terre est située dans une région de l’Ontario désignée en vertu de l’article 5 de cette Loi (c’est-à-dire, la terre attribuée à la Couronne ou appartenant à la province de l’Ontario). 

La SEFM surveille de près la mise en œuvre de ces nouveaux règlements et s’engage à tenir ses partenaires informés. Pour plus d’informations sur l’évaluation des gravières et carrières, visitez le site mpac.ca/pitandquarry.

Campagne de DRDP de 2024 – Merci pour votre soutien 

Nous tenons à remercier les propriétaires et leurs représentants qui ont soumis leurs renseignements à la campagne de Déclaration des revenus et des dépenses de propriété (DRDP) de 2024. Nous remercions également nos partenaires du secteur pour leur soutien et leur promotion de la campagne de cette année.  

Les informations fournies à la SEFM dans le cadre de cette campagne sont essentielles à notre analyse des marchés immobiliers et garantissent que notre base de données demeure à jour. Elles soutiennent à la fois notre production de rôles d’évaluation annuels et le développement d’évaluations exactes. 

La date limite pour la campagne de cette année était le 15 juillet. Si vous n’avez pas encore soumis vos renseignements, veuillez le faire dès que possible. La Loi sur l’évaluation foncière habilite la SEFM à recueillir ces renseignements, et exige que les propriétaires fonciers s’y conforment. Les propriétaires qui n’ont pas soumis leurs renseignements pourraient recevoir une lettre de la SEFM à l’automne.  

Pour obtenir de l’aide pour soumettre vos renseignements ou consulter des ressources utiles, veuillez visiter mpac.ca/PIER.

Oliver Linwood, spécialiste principal en évaluation foncière et des marchés de notre bureau d’Ottawa, a récemment réussi l’examen pour le titre de M.I.M.A. et a reçu le prix Larry K. Hummel pour l’année 2023-2024 décerné par l’Institut canadien des évaluateurs. Ce prix récompense les candidats à haut rendement détenant les accréditations M.I.M.A. (membre agréé) et A.I.M.A. (associé) et ayant terminé le Programme de désignation accélérée avec les notes globales les plus élevées.

« C’est un si grand honneur de remporter ce prix est un honneur incroyable, dit Oliver. Le cours du Programme de désignation accélérée de l’Institute of Municipal Assessors (IMA) a été essentiel à mon développement professionnel. L’accréditation à elle seule a ouvert la voie à de nombreuses possibilités, et je crois que ce prix est un rappel que tout est possible quand on travaille fort. Cela m’encouragera à continuer de poursuivre de nouveaux objectifs de perfectionnement professionnel tout au long de ma carrière au sein de la SEFM ». 

Oliver travaille au sein de l’équipe des coûts des Normes en matière d’évaluation, se concentrant sur des questions complexes ayant trait à l’évaluation foncière des terrains commerciaux, des terrains d’aménagement, des exploitations agricoles et des propriétés contaminées. Dans le cadre de son rôle, Oliver examine les voisinages économiques et homogènes, les changements se produisant dans le marché et les taux et les ventes de terrains, en plus de surveiller les tendances du marché.

« Tout comme avec la diffusion des données sur l’inventaire immobilier plus tôt cette année, ce nouvel outil a été conçu en fonction des propriétaires afin qu’ils puissent en apprendre davantage sur les changements se produisant sur le marché immobilier résidentiel dans les communautés de l’Ontario et ainsi favoriser la prise de décisions plus éclairée », déclare Greg Martino.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez notre communiqué de presse.